➢ Société à responsabilité limitée (SARL)
La société à responsabilité limitée – SARL- est une forme spécifique de société : elle possède des caractéristiques d’une société de capitaux (responsabilité des associés limitée aux montants de leurs apports respectifs) ainsi que des caractéristiques de sociétés de personnes (parts non librement négociables).
Au Luxembourg la SARL est la forme de société la plus répandue (près de 70 % des sociétés au Luxembourg revêtent la forme de SARL).
Une SARL peut compter de 2 à 100 associés. Il existe également la SARL « unipersonnelle », qui constitue une exception à la conception traditionnelle du droit des sociétés et qui permet à un associé unique de bénéficier des avantages de la SARL.
Conditions
• minimum EUR 12.000,00 ;
• entièrement souscrit et entièrement libéré à la constitution ;
• apports peuvent être faits en numéraire ou en nature. Contrairement aux sociétés anonymes, les apports en nature ne nécessitent pas de valorisation indépendante par un réviseur d’entreprises;
• apports en industrie exclus.
Constitution par acte notarié.
➢ Société anonyme (SA)
La société anonyme (SA) est l’une des formes juridiques les plus courantes au Luxembourg, avec la SARL. Cette forme de société offre de nombreux avantages, notamment en matière de limitation de la responsabilité (la responsabilité est limitée jusqu’à concurrence des apports) et de la réglementation de l’accès au capital.
Au Luxembourg, la SA est souvent choisie comme forme de société par les grandes entreprises, mais elle représente aussi une option pour les PMEs, dans la mesure où les parts de ces sociétés peuvent être au porteur et sont donc plus facilement cessibles.
Conditions
• minimum 30.000 euros ;
• doit être entièrement souscrit et libérable jusqu’à concurrence d’un quart au moins de la valeur nominale de chaque action ;
• apports en numéraire ou en nature ;
• les apports en nature doivent faire l’objet d’un rapport d’évaluation établi par un réviseur d’entreprises ;
• en cas d’augmentation du capital, les actionnaires bénéficient d’un droit de souscription préférentiel (sauf limitation justifiée décidée en assemblée générale extraordinaire).
Constitution par acte notarié.